La TVA perçue en trop sur la redevance radio-TV entre 2010 et 2015 sera remboursée. Le Conseil fédéral propose au Parlement de passer par une indemnité...
Faut-il prendre des mesures pour réduire le tourisme d’achat en Suisse ? C’est-à-dire la concurrence des grandes surfaces qui ont proliféré de l’autre côté de la...
Le Parlement a l’air de vouloir que la Suisse soit plus stricte en matière de commerce en ligne s’agissant du prélèvement de la TVA. On parle...
La TVA perçue sur la redevance radio-TV devrait être remboursée à tous les ménages. Le Département fédéral de la communication (DETEC) va préparer une base légale...