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Vote annulé sur l’imposition des couples

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Le 28 février 2016, l'initiative contre la pénalisation du mariage avait été rejetée avec une différence de 55'000 voix (archives). (©KEYSTONE/WALTER BIERI)

Le Tribunal fédéral a annulé la votation du 28 février 2016 sur l’initiative populaire du PDC contre la pénalisation du mariage. Le peuple sera amené à revoter, une première de l’histoire de l’Etat fédéral depuis 1848.

Par une majorité de quatre contre un, les juges lausannois ont estimé que l’erreur de chiffre dans la brochure du Conseil fédéral était très grossière. Vu le résultat serré – l’initiative avait été acceptée par 16 cantons et demi mais rejetée par une courte majorité des votants -, il s’impose d’admettre les sept recours déposés par des citoyens et d’annuler le scrutin.

Dans ses délibérations, la 1ère Cour de droit public a estimé que le Conseil fédéral avait violé son devoir d’information et de transparence en annonçant que seuls quelque 80’000 couples mariés à deux revenus étaient pénalisés par le système actuel. En réalité, le chiffre réel dévoilé deux ans plus tard s’élève à 454’000 couples.

D’autre part, les juges ont constaté que rien ne s’opposait à la répétition du vote puisqu’aucune loi sur l’imposition des couples n’a été adoptée depuis lors. L’annulation d’une votation fédérale est une première dans l’histoire de la Suisse moderne depuis l’adoption de la première Constitution en 1848.

Source: ATS

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Actualité

Julien Grosclaude, vice-chancelier du canton de Genève

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Le second tour des élections municipales est organisé, ce dimanche, à Genève. Le scrutin est bien évidemment impacté par le Covid-19 : aucun local de vote ne sera ouvert, ce dimanche. Le vote ne se fera que par correspondance ou en déposant votre enveloppe au service des votations et élections. Julien Grosclaude, le vice.chancelier du canton de Genève, était l’invité de Béatrice Rul, à 7h20, dans Radio Lac Matin, pour détailler l’organisation particulière de cette élection.

 

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Carlo Sommaruga, président de l’ASLOCA

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Le Conseil fédéral a annoncé, vendredi des mesures complémentaires pour aider ceux qui ont du mal à régler leur loyer, en cette période de pandémie. Le délai de paiement est ainsi étendu de 30 à 90 jours, Insuffisant pour Carlo Sommaruga, le président de l’Asloca, qui était l’invité de Béatrice Rul, à 7h20, dans Radio Lac Matin.

 

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Swiss demande l’aide de la Confédération

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(©KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI))

Invité sur Radio Lac de Béatrice Rul ce vendredi matin, Lorenzo Stoll, directeur de Swiss pour la Suisse romande, dresse le bilan provisoire de la situation économique de la compagnie. Pour faire face à ses difficultés immédiates de trésorerie, il appelle à l’aide financière de la Confédration sous la forme d’un crédit-relais.

« On essaie de tenir le plus longtemps possible par nos propres moyens et avec le soutien de notre propriétaire le groupe Lutfhtansa, nous pensons à faire appel à une aide de la Confédération sous la forme d’un crédit relais pour absorber une partie de nos besoins en liquidités, cela devient de plus en plus nécessaire. Les discussions sont actuellement en cours avec Berne. »

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Le programme a été réduit à 5% du programme habituel avec quelques vols au départ de Genève et Zurich. La majorité des collaborateurs sont au chômage technique ou partiel. Les projets non indispensables sont gelés. Le grounding actuel n’est toutefois pas comparable aux problèmes rencontrés par la compagnie aérienne précédente avant sa faillite, précise Lorrenzo Stoll. Avec une pointe du recul, le directeur de Swiss pour la Suisse Romande s’attend à une mutation profonde du marché aérien avec la probable disparition des acteurs les plus fragiles. A ce stade, la présence de Swiss à Genève n’est pas remise en question sans pouvoir garantir la prochaine dimension du programme de vols qui sera remis en place, dès la reprise complète du trafic aérien mondial.

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Marc Niquille, chef de l’Etat-Major Cantonal de Conduite

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A Genève, la cellule ORCA est chargée de gérer la crise du Covid-19. Cette organisation des secours en cas de catastrophe est placée sous l’autorité du Conseil d’Etat. Elle met en oeuvre tous les moyens nécessaires à la gestion de la crise et les coordonne. Le docteur Marc Niquille, chef de l’état-major cantonal de conduite était l’invité de Béatrice Rul, à 7h20, dans Radio Lac Matin.

 

 

 

 

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Thierry Apothéloz, conseiller d’Etat chargé de la Cohésion Sociale

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Le confinement décidé pour lutter contre la propagation du Covid-19 est difficile à vivre pour tous, mais encore plus pour les personnes déjà isolées. Le département de la Cohésion Sociale, en collaboration, avec les communes a mis en place un dispositif pour casser cet isolement. Le conseiller d’Etat, Thierry Apothéloz, chargé de la Cohésion sociale était l’invité de Béatrice Rul, à 7h20, dans Radio Lac Matin, pour en présenter les grandes lignes.

 

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