En marge du Conseil des droits de l’homme, le Comité des droits de l’enfant se réunit aussi au Palais Wilson. Ce comité se réunit trois fois par an à Genève afin d’examiner comment les pays respectent leurs engagements par rapport à la Convention relative aux droits de l’enfant et à ses deux Protocoles facultatifs, le premier portant sur l’implication d’enfants dans les conflits armés et le deuxième sur la vente d’enfants, la prostitution et la pornographie infantiles. Le Comité, composé de 18 experts, fait des recommandations pour que les Etats entendus renforcent leur engagement en vertu de la Convention, qui est un traité international.
Dans le domaine des droits de l’homme, cette convention a la particularité d’être l’une des plus ratifiée, n’est-ce pas ?
La Convention sur les droits de l’enfant a été adoptée en 1989 et est entrée en vigueur en 1990. Aucun autre instrument international n’a été ratifié par un aussi grand nombre de pays, c’est-à-dire par 194 États parties à ce jour.
Quels pays font justement l’objet d’un examen pendant cette session du Comité ?
Alors pendant cette session ce sont la Mauritanie, El Salvador, le Lao, le Niger, le Bénin et l’Arabie saoudite qui présentent leurs rapports au Comité, et notamment sur les deux protocoles que je viens de mentionner. Cette semaine le Comité écoutera le Niger et le Bénin, et lundi prochain l’Arabie saoudite. On se souviendra qu’un récent rapport du Haut-Commissariat aux droits de l’homme avait critiqué amèrement ce dernier pays pour la mort de nombreux enfants lors de récents bombardements au Yémen. Le rapport de l’Arabie saoudite sur son respect du protocole portant sur les enfants dans les conflits armés est donc très attendu.
Il faut savoir que la Convention oblige les États à prendre des mesures pour protéger les enfants en cas de conflit armé. Les moins de 18 ans ne peuvent pas être enrôlés dans leurs forces armées. Les Etats doivent faire ce qu’il faut pour protéger l’enfant contre toute forme de violence, d’abandon ou de négligence, de mauvais traitement ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle.
Concrètement, quels sont des exemples récents de progrès qui ont été réalisés grâce aux efforts du Comité ?
Alors, du fait que les pays sont examinés régulièrement, ils font des efforts pour améliorer la situation des droits des enfants sur leurs territoires. Par exemple, la Norvège a ajouté l’année dernière les droits des enfants dans la constitution du pays, ce qui avait été une recommandation du Comité. Plus récemment, le Lesotho a été félicité pour avoir promulgué des lois visant à protéger les droits des enfants, contre la traite des êtres humains, et sur l’éducation.
Voilà pour les obligations des pays. Est-ce que les enfants eux-mêmes ont la possibilité d’interagir avec le Comité censé protéger leurs droits ?
Eh bien c’est une question intéressante. Effectivement, il existe une procédure permettant aux enfants de soumettre des plaintes directement au Comité, mais avant qu’une plainte ne se rende au Comité, tous les recours internes d’un pays doivent avoir été épuisés.
Par ailleurs, le Comité travaille régulièrement avec des enfants venant des pays sujets à un examen, et ceux-ci viennent jusqu’à Genève pour rencontrer les experts du Comité.
Et ce vendredi, une cinquantaine d’enfants seront présents au Palais des Nations pour un débat général sur le thème des enfants comme défenseurs des droits humains. Beaucoup d’entre eux sont déjà très actifs dans leurs communautés, et il y aura des discussions sur comment faire pour qu’ils puissent continuer leur travail tout en étant protégés.
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