Alors que l’épidémie de coronavirus se poursuit, les employeurs prennent des mesures. Certaines sont illégales, selon Unia, qui a publié sur son site internet un article qui répertorie les principales questions qui se posent en matière de droits des employés.

Quels sont les obligations et les droits des employeurs vis-à-vis de leurs salariés en ce qui concerne l’épidémie de coronavirus ? Unia a publié sur son site internet un article qui répertorie les principales questions qui se posent en matière de droits des employés. Car depuis l’apparition du coronavirus, de nombreuses mesures sont prises, en particulier dans les entreprises. Unia relève notamment des questions portant sur le salaire, si un employeur ordonne à son employé de rester à la maison par précaution. Les voyages également sont au cœur des interrogations. Virignie Pilault, porte-parole d’Unia à Berne.

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Selon Unia, un employeur ne peut pas non plus demander à un salarié qui rentrerait d’Italie, par exemple, de poser des vacances supplémentaires.

Une question de pesée des intérêts

Alors quels sont les droits et les obligations des entreprises ? Pour Joanna Bürgisser, avocate spécialisée en droit du travail, tout est une question de bonne foi et d’interprétation de la loi.

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Cela signifie que l’entreprise peut imposer des mesures auxquelles les salariés doivent se conformer, comme le télétravail.

Toutefois, ce sont bien les autorités qui peuvent, ou non, prononcer des interdictions. Mais là aussi, il faut considérer les choses au cas par cas, selon Joanna Bürgisser, et faire preuve de bon sens.

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Les employeurs ont surtout l’obligation de protéger leurs salariés. Ils se doivent donc d’être bien renseignés. Joanna Bürgisser.

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Pour Unia, l’objectif est avant tout que les conséquences liées à l’épidémie de coronavirus ne se répercuteront pas sur les salariés. Virginie Pilault.

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Une rencontre entre le ministre de l’économie Guy Parmelin et les partenaires sociaux est prévue jeudi. Quant au syndicat Unia, il publie toutes les questions et les réponses relatives aux droits des employés sur son site internet.

Michael Lauber a contrevenu à ses devoirs de fonctions, notamment en mentant à plusieurs reprises. Voilà la conclusion de l’enquête disciplinaire à son sujet.

Le procureur général de la Confédération Michael Lauber a contrevenu à plusieurs devoirs de fonction, conclut l’enquête disciplinaire à son sujet. Il n’a notamment pas dit la vérité à plusieurs reprises. Conséquence, son salaire sera réduit de 8% durant un an.

Non seulement Michael Lauber n’a pas dit la vérité, mais il a aussi agi de manière déloyale, violé le Code de conduite du Ministère public de la Confédération (MPC) et entravé l’enquête de l’autorité de surveillance du MPC (AS-MPC) à son sujet, détaille cette dernière dans un communiqué diffusé mercredi.

Le procureur général ne voit pas en quoi ses agissements sont problématiques et fait preuve d’une mauvaise compréhension de sa profession, poursuit l’autorité de surveillance. La somme des manquements à ses obligations est « conséquente ». Raison pour laquelle l’autorité lui inflige une réduction de salaire de 8% pour une durée d’un an au titre de sanction disciplinaire.

Les entreprises suisses ont exporté davantage de matériel de guerre l’an dernier qu’en 2018. L’Europe reste la première destination pour les trois quarts des ventes. Le GSsA accuse la Suisse d' »alimenter » des guerres.

Les entreprises suisses ont exporté pour 728 millions de francs de matériel de guerre vers 71 pays l’an dernier, soit une hausse de 43% par rapport à 2018, a indiqué le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) devant la presse mardi à Berne. Cela correspond à une part de 0,23% dans les exportations totales de marchandises de l’économie suisse.

Les exportations de matériel de guerre ont affiché une hausse de 218,1 millions de francs pour se porter à 728,0 millions, contre 509,9 millions en 2018. Cette hausse s’inscrit dans le sillage de l’ensemble des exportations de marchandises depuis la Suisse, qui ont progressé d’environ 3% par rapport à l’année précédente.

Ce résultat tient en particulier à trois grandes opérations. Celles-ci ont été réalisées avec le Danemark, la Roumanie et le Bangladesh.

Le Danemark, premier acheteur

Les principales opérations ont concerné la livraison de véhicules blindés à roues vers le Danemark (150 millions) et vers la Roumanie (111 millions) ainsi que l’exportation de munitions et de leurs composants vers l’Allemagne (68 millions) et de systèmes de défense antiaérienne et de leurs munitions vers le Bangladesh (55 millions).

Près de 64% (80% en 2018) du matériel de guerre exporté avait pour destination les 25 pays mentionnés à l’annexe 2 de l’ordonnance sur le matériel de guerre (OMG). Ces pays ont adhéré aux quatre régimes internationaux de contrôle à l’exportation de biens sensibles sur le plan stratégique (Groupe des pays fournisseurs nucléaires, Groupe d’Australie, Régime de contrôle de la technologie des missiles, Arrangement de Wassenaar).

Les trois quarts des exportations, 73,3% (75,6% en 2018) ont pris le chemin de l’Europe. Le reste se divise pour 14,6% (11,6%) vers l’Asie, 8,1% (12,5%) vers l’Amérique, 2,6% (0,1%) vers l’Australie et 1,4% (0,2%) vers l’Afrique.

Les cinq plus grands pays importateurs de matériel de guerre ont été le Danemark, avec des livraisons d’une valeur de 155,3 millions de francs. Il est suivi de l’Allemagne (125,8 millions), de la Roumanie (111,8 millions), du Bangladesh (55,2 millions) et des Etats-Unis (38,5 millions).

Véhicules blindés les plus vendus

Réparties selon les catégories de matériel de guerre énumérées à l’annexe 1 de l’ordonnance ad hoc, 41,4% des livraisons effectuées en 2019 ont concerné des véhicules blindés, 23,5% des munitions et leurs composants, 11,6% du matériel de conduite de tir, 8,4% des armes de tout calibre et 7,5% des composants pour avions de combat. Les 7,6% restants se sont répartis entre sept autres catégories.

Le SECO publie également une statistique des biens militaires spécifiques répertoriés à l’annexe 3 de l’ordonnance sur le matériel de guerre (perturbateurs, protection balistique, systèmes de vision nocturne, simulateurs, etc.).

La valeur totale des permis individuels accordés sur la base des critères définis par la législation sur le contrôle des biens s’est élevée à quelque 20 millions de francs en 2019 (25 millions en 2018).

« Exporter la paix »

Dans un communiqué, le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) dénonce les ventes d’armes. Citant un rapport d’Amnesty International, il accuse la Suisse « d’alimenter » certains conflits en autorisant des ventes d’armes à des pays « dans lequels les droits de l’homme ont été massivement violés », comme le Bangladesh, le Bahreïn et l’Arabie saoudite ou encore le Pakistan.

Cette politique de vente d’armes n’est pas dans l’esprit de la promotion internationale de la paix, écrit le GSsA. « La Suisse […] doit exporter la paix et non la guerre », déclare la secrétaire de l’organisation Nadia Kuhn, citée dans le communiqué.

L’affaire CarPostal semble se renouveler avec le transport ferroviaire. Les CFF et le BLS notamment ont perçu des subventions indues ces dernières années. Des conventions ont été signées avec les pouvoirs publics pour rembourser, écrit l’OFT vendredi.

Ces cas ne présentent toutefois pas les dimensions de l’affaire CarPostal, écrit vendredi matin l’Office fédéral des transports (OFT). Les subventions que doivent rembourser les CFF à la Confédération et aux cantons atteignent 7,4 millions de francs. Elles se montent à 43,6 millions pour le BLS et sa filiale Busland.

Plusieurs erreurs systématiques ont été découvertes concernant la distribution des recettes de la communauté tarifaire Z-Pass, dans l’agglomération zurichoise. En particulier, les recettes des années 2012 à 2019 n’ont pas été réparties correctement entre le trafic grandes lignes, autofinancé, et le Transport régional de voyageurs (TRV), subventionné, précise l’OFT.

Dans le même temps, des erreurs en défaveur des CFF ont été commises. Au final, les différents manquements ont grevé le TRV de manière injustifiée pour environ 7,4 millions de francs, somme que les CFF rembourseront.

Pour le BLS, c’est l’offre Libero de l’agglomération bernoise qui est concernée. Dans leurs offres de prestations en TRV, le BLS et sa filiale Busland ont basé leurs calculs sur des recettes trop faibles de cette communauté tarifaire. Par conséquent, la Confédération, le canton de Berne et les autres cantons concernés ont versé des indemnités trop élevées.

Une page va se tourner à la RTS. Le téléjournal ne se fera plus dans la tour RTS à Genève. Le « 19h30 » va être transféré à Ecublens (VD) sur le site de l’EPFL en 2025, a indiqué jeudi dans un communiqué la Radio-Télévision Suisse.

Le conseil d’administration de la SSR avait validé mi-décembre le crédit pour la construction d’un nouveau centre « transmédia » sur le site de l’EPFL, d’un montant de 120 millions de francs. Cette construction est nécessaire en raison du vieillissement des bâtiments de La Sallaz pour la radio à Lausanne, de Meyrin (GE) ainsi que du studio TV du quai Ansermet à Genève. Le transfert du secteur Actualité n’avait, lui, pas encore été tranché.

« La RTS ouvrira en 2025 son nouveau centre de production lausannois sur le campus de l’EPFL, dans lequel seront regroupées des activités radio-TV-digitales, dont les rédactions de l’actualité et le téléjournal. La décision de regrouper les ‘news’ s’inscrit dans le processus de convergence des médias initiée il y a dix ans avec la création de la RTS, annonce le communiqué.

Cette évolution confirme la présence de la RTS dans toute la Suisse romande, avec deux sites principaux. Elle « répond à la nécessité de produire toujours plus de contenus digitaux, de manière complémentaire à la radio et à la TV, ce qui nécessite d’organiser les activités éditoriales par domaines de programme produisant pour l’ensemble des vecteurs (radio-TV-digital) », explique la RTS.

Renforcer les rédactions régionales

« Le regroupement de l’actualité sur un même site, un peu plus au cœur de la Suisse romande, permet de dégager des moyens pour produire davantage de contenus d’information et renforcer notre présence dans tous les cantons romands », affirme Pascal Crittin, directeur de la RTS, cité dans le communiqué.

En plus de l’actualité, le nouveau bâtiment sur le campus de l’EPFL abritera les activités actuellement localisées dans le bâtiment de La Sallaz (radio) et les cars de reportage. Les studios cantonaux seront pour leur part tous maintenus. Les synergies créées par le regroupement de l’actualité permettront de dégager des moyens pour renforcer les rédactions régionales, selon la RTS.

Toujours présente à Genève

Genève, avec le bâtiment emblématique de la Tour, restera un site de production important pour la RTS, assure-t-elle. La plupart des magazines d’informations resteront produits dans la cité de Calvin, en synergie avec les autres magazines de société.

Trois développements sont en cours de réalisation et garantiront une forte présence à Genève, annonce en outre la RTS. Un nouveau studio « info Genève » sera créé dans la tour et inauguré en octobre 2020. Il offrira des conditions d’accueil et de duplex aux personnalités présentes à Genève et permettra notamment une couverture renforcée de l’actualité genevoise.

Deux nouveaux pôles de production sont créés en parallèle. Pour le premier, il s’agit de « Genève Vision », le pôle médias sur la Genève internationale, dont les premières productions sont lancées actuellement.

Pour le second, il s’agit d’un pôle de création digitale que la RTS propose de développer en partenariat avec la branche, les milieux culturels, les hautes écoles, la Ville et le Canton de Genève. Plusieurs partenaires potentiels ont déjà manifesté leur intérêt. Ce pôle permettra de « positionner Genève dans le domaine de la création digitale », indique la RTS.

Eviter au maximum des licenciements

Ce vaste projet se développera en concertation avec les équipes professionnelles, d’ici à 2025. Des solutions sont et seront recherchées pour limiter au maximum la réduction de places de travail à Genève. La RTS répond ainsi aux inquiétudes des autorités genevoises, explique-t-elle.

Canton et ville ont d’ailleurs aussitôt réagi. Ils « prennent acte des engagements de la RTS et seront attentifs à ce que ces promesses se traduisent en actes concrets », écrivent-ils. La perspective du déménagement à Lausanne avait suscité une levée de boucliers dans le landerneau genevois l’an dernier.