Les Genevois ont accepté dimanche par 52,87% la réforme de la gauche et du MCG pour recapitaliser la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (CPEG). Ce projet, qui maintient la primauté des prestations, était en concurrence avec une solution gouvernementale.
Ces deux options attaquées par référendum ont été acceptées, celle de la gauche et du MCG par 52,83% et celle du gouvernement défendue par la droite par 52,64%. C’est finalement la question subsidiaire qui les a départagées. Le taux de participation a atteint 45,29%.
Sous-capitalisée, la CPEG doit être assainie pour répondre aux contraintes fédérales. L’institution, qui compte 48’000 affiliés, doit atteindre un taux de 80% d’ici 2052. Un palier de 60% devra déjà être atteint en 2020. Actuellement, la CPEG a un taux de couverture de 58,2%.
Le Grand Conseil n’ayant pas réussi à trancher entre deux solutions antagonistes, il revenait au peuple de procéder à ce choix. Après une longue campagne marquée par une guerre des chiffres, les Genevois ont préféré la réforme concoctée par la gauche qui est plus favorable aux fonctionnaires.
Du logement
Ce projet pour renflouer la CPEG soutenu par le MCG et l’Asloca et les syndicats prévoit une recapitalisation immédiate à hauteur de 75% avec une injection de 500 millions de francs et un prêt simultané entre l’Etat et la CPEG, remboursable sur la durée, échelonnant ainsi dans le temps l’effort financier fourni par la collectivité publique.
Le montant de la recapitalisation est estimé entre 4,4 et 5,4 milliards de francs. Le paiement des rentes est assuré grâce à des revenus tirés de logements futurs. L’Etat cède à la CPEG des terrains constructibles lui appartenant afin que la caisse y réalise des appartements locatifs.
Primauté des prestations
Il ne touche ni au système de primauté des prestations, ni à la répartition du taux de participation au paiement des cotisations entre employeur et employés maintenu à deux-tiers/un tiers. Les fonctionnaires ayant déjà vu leurs prestations baisser de 17% depuis 2014, il était inacceptable de subir une nouvelle baisse.
La gauche, le MCG, les syndicats et l’Asloca se réjouissent du choix des Genevois qui était, selon ce large front, plus équitable pour les fonctionnaires. A droite, la pilule est amère. Cette loi ne colmate en aucun cas les failles structurelles de la CPEG, selon le PDC. L’Etat employeur, donc les contribuables, risquent de devoir remettre la main au porte-monnaire, souligne le PLR.
La droite soutenait le projet gouvernemental qui imposait le passage au système de primauté des cotisations en vigueur dans la plupart des caisses de pension. Il revoyait aussi la répartition des cotisations entre employeur et employés pour la faire passer à 58%-42%. Des mesures d’accompagnement étaient prévues pour que ces changements ne conduisent pas à des pertes de prestation de plus de 5%.
Double non
Les Genevois auraient aussi pu refuser les deux solutions antagonistes. Ce scénario-catastrophe du double non, craint autant par la gauche que par la droite, aurait conduit à une baisse des rentes d’environ 10% en janvier 2020. La caisse aurait aussi pu perdre son autorisation de fonctionner en capitalisation partielle, obligeant l’Etat à actionner sa garantie.
Source ATS