Sous ce nom un peu compliqué, se cache un mécanisme très important dans le domaine des droits de l’homme que les Etats défendent quasiment tous… Ce qui est d’ailleurs assez rare pour être souligné. Alors cet examen périodique universel, plus connu sous le nom de l’EPU… qu’est-ce que c’est ? Il s’agit en fait d’une enceinte qui permet d’examiner la situation des droits de l’homme dans les 193 Etats membres de l’ONU. Cet EPU a comme objectif d’améliorer la mise en œuvre des droits de l’homme et aussi de soutenir les Etats pour qu’ils parviennent à ce résultat. Un point important Philippe, ce sont les Etats qui s’examinent entre eux, sans passer par des experts indépendants, c’est ce qu’on appelle un mécanisme intergouvernemental… C’est notamment pour cette raison que les Etats affectionnent particulièrement l’EPU… cela reste un organe diplomatique où comme souvent le discours reste mesuré et au sein duquel, habituellement on évite les attaques frontales.

Comment ça se passe concrètement cet examen périodique universel ?

Concrètement, il y a trois sessions par an durant lesquelles sont examinés une quinzaine d’Etats à tour de rôle. A ce rythme, il faut donc quatre ans et demi pour que tous les Etats aient fait leur examen. Lorsque c’est son tour, un pays présente un rapport dans lequel, il donne toutes les informations qu’ils jugent nécessaire pour montrer son engagement en faveur des droits de l’homme. Et ensuite, il y a un dialogue entre la délégation du pays en question et les autres pays membres des Nations Unies. Le plus important est qu’à la fin, les délégations qui le souhaitent formulent ce qu’on appelle des recommandations à l’Etat examiné… C’est-à-dire qu’il propose des mesures spécifiques à prendre pour améliorer une situation particulièrement problématique dans ce pays. Une recommandation peut être par exemple de prendre des mesures pour mieux protéger les femmes, victimes de violences sexuelles ou de prendre des mesures pour lutter efficacement contre la corruption. Tout dépend du contexte de chaque Etat. Ensuite, quelques semaines plus tard, lors d’une séance au Conseil des droits de l’homme, le pays est tenu de dire les recommandations qu’il accepte de mettre en œuvre et les raisons qui le poussent à en refuser certaines et ensuite le rapport final est adopté.

Une fois que le pays a accepté les recommandations, est-ce qu’il est obligé de les mettre en œuvre…

Comme dans beaucoup de mécanismes de nations unies, ces recommandations ne sont pas contraignantes… CE qui signifie que l’Etat ne pourra pas être sanctionné pour ne pas les avoir mis en œuvre. Il s’agit plus ici d’un engagement d’un Etat devant la Communauté internationale. Il y a malgré tout un suivi puisque la mise en œuvre des recommandations est examiné lors de l’examen périodique universel d’après, quatre ans et demi plus tard… c’est à ce moment que le pays devra d’une certaine manière rendre des comptes.

Pour le moment a donc lieu la 31e session de cet examen périodique universel…

Oui on en est au troisième cycle de l’EPU… CE qui signifie que les Etats sont en train de faire leur troisième passage devant ce mécanisme depuis sa création en 2006. La session en cours a débuté la semaine dernière et se termine ce vendredi. Il y a eu un intérêt médiatique relativement important pour l’EPU ces derniers jours. Il faut dire qu’il y avait au programme la semaine passée l’Examen de l’Arabie saoudite quelques semaines après la disparition du journaliste saoudien à l’ambassade d’Istanbul. La Chine passait aussi son examen, il y a quelques jours et ce pays attire souvent un grand nombre de journalistes lorsqu’il est examiné par un mécanisme des Nations Unies.

Qu’en est-il de l’examen de la Suisse Alexandre ?

La Suisse est tranquille pour un petit moment Philippe. Elle a passé son examen il y a exactement un an en novembre 2017. Et pour la petite histoire, elle a refusé la moitié des recommandations proposées dont certaines traitaient notamment de la question des abus des entreprises siégeant en Suisse avec des activités à l’étranger.

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